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BANQUES : VOTRE VIE PRIVEE LEUR APPARTIENT !

tracfin traque

 

Quelle est votre profession, le nom de votre employeur, votre date d’entrée chez cet employeur, le montant de vos revenus annuels, êtes-vous locataire, propriétaire, quel est votre patrimoine, son estimation, avez-vous des comptes dans une autre banque...

Telles sont, entre autres, quelques-unes des questions que les banques sont de plus en plus souvent amenées à vous poser.

 

Auriez-vous déposé une demande de prêt justifiant une telle intrusion dans votre vie privée ?

 

Même pas.

 

On en a peu parlé tellement ça peut paraitre scandaleux mais une loi prise en catimini comme toutes les lois du genre permet désormais aux banques de tout savoir, ou presque, sur vous-même en dehors de toute demande de concours bancaire.

 

Les curieux et les dubitatifs pourront ainsi se pencher sur une loi de 2009 (avec son arrêté du 2 septembre 2009) retranscrite dans les articles 561-1 et suivants du Code Monétaire et Financier qui détaille les obligations de contrôle des banques à l’égard de leur clientèle.

 

Officiellement, il s’agit, une fois encore, après la fouille possible de vos mails et de votre téléphone portable, de combattre (!) le « risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ».

 

Une véritable aubaine pour les banques qui peuvent se constituer des bases de données marketing tout à fait inédites. En principe, ces données ne peuvent être revendues en étant couvertes par le secret bancaire. Un principe dont l’application parait bien difficile à contrôler... Par ailleurs, rien n’interdit la banque concernée d’utiliser ces données pour son propre usage interne.

 

A noter pour les réfractaires qu’ils s’exposent à une déclaration à « Tracfin » avec au minimum à la clé un possible contrôle fiscal !

 

Pour mémoire et rappel, « Tracfin » est un organisme rattaché au ministère de l’économie et des finances chargé de collecter des « déclarations de soupçon » auprès d’un certain nombre de professionnels. S’agissant de simples soupçons autant dire, que c’est la porte ouverte à tous les abus possibles. Pendant longtemps, seules les banques ont été mises à contribution pour alimenter cette « usine à délation ». Sous le présent gouvernement, on a sensiblement étendu la liste des professions sensées « délatées » et qui concerne aussi bien désormais, les notaires que les avocats par exemple.

 

A noter pour être complet sur le sujet que le simple retrait « cash » d’un montant supérieur à 1500.00 € par mois vous expose de la même manière à une déclaration « Tracfin ».

 

Bref, on est dans la traque sans fin.

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