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COIN CHAUD : SEPA : C’EST PAS FORCEMENT SYMPA !

prelevement SEPA

 

Adieu RIB, bonjour IBAN*, bonjour BIC*. Merci RUM*. Il faudra s’habituer à une nouvelle langue, le SEPA*.

Dans Depuis le 1er août dernier, la révolution SEPA est en marche, une révolution qui concerne l’essentiel des moyens de paiement utilisés dans une trentaine de pays européens donc bien au-delà des seuls pays de la zone euro avec même des pays qui ne sont pas forcément dans la Communauté Européenne comme la Suisse par exemple.


Au dernier pointage de ses promoteurs, le SEPA concernerait 95% des moyens de paiement scripturaux utilisés en Europe et engloberait aussi bien les prélèvements que les virements ou les mouvements par carte bancaire que ce soit au plan national qu’au plan international.


Pour ces mêmes promoteurs, il s’agit d’une harmonisation destinée à rendre « plus surs, moins chers et plus simples » les principaux moyens de paiement utilisés en Europe.


Plus sûr ? Ce n’est pas vraiment l’avis des associations de consommateurs qui se sont penchées sur le sujet. Dans l’ancien système, la sécurité était assurée par le principe de la double communication, un avis de prélèvement remis au créancier, un autre remis à la banque. En cas de non correspondance, la banque engageait sa responsabilité.


Dans le nouveau système, les promoteurs ont opté pour « l’autorisation unique ». Pour faire simple, c’est simple. Mais, c’est aussi la porte ouverte (en grand) à la fraude. Le magazine « Challenge » titrait récemment "Comment les mafias peuvent vider votre compte grâce au Sepa". En Grande Bretagne ou le système de l’autorisation unique existe depuis une dizaine d’années, on a assisté à une véritable explosion de la fraude par de ce moyen de paiement.


Incidemment, observons que les banques, de tiers de confiance, deviennent de simples exécutantes. Le consommateur est désormais livré aux seuls créanciers. En clair, pour arrêter un prélèvement, il faudra s’en remettre à son émetteur ! Bonjour les litiges !


Moins cher ? Un avis que ne partagent pas les millions d’entreprises qui ont dû mettre à jour leur systèmes de paiement (pour le paiement des salaires, des fournisseurs...), leurs procédures voire actualiser « à la main » leurs données bancaires.


Notons que côté consommateur, celui-ci risque également de ne pas s’y retrouver. Alors que l’ancien système était totalement transparent pour ce dernier, dans le nouveau système, au total assez peu « secure », les banques ont imaginé, à titre de précaution, une lettre d’information dès la mise en place d’un prélèvement SEPA. Et qui dit lettre dit... commission. 4 à 5 euros selon les banques ! Merci SEPA !


Plus simple ? Pour les banques, certainement dans la mesure où elles n’ont plus de responsabilité directe dans la gestion du système de prélèvement. Pour le consommateur, la vigilance s’impose d’autant plus que les délais pour contester apparaissent assez courts. Huit semaines pour les opérations autorisées, 13 mois dans les autres cas y compris en cas de fraudes. Quid du remboursement si le créancier a disparu ?


A noter qu’on aura tout intérêt à recourir au principe de « la liste blanche » tel que prévu dans le cahier des procédures SEPA. C’est cette liste qui définira les créanciers autorisés à « piocher » dans votre compte bancaire à l’exclusion de tout autre. Un principe de précaution qui pourrait bien vous servir d’autant plus qu’on serait très surpris que les banques en fassent la promotion.


Dernier point, cette liste, pour être recevable doit comporter l’ICS* et le RUM* de l’émetteur concerné. C’est effectivement très simple !


On trouvera sur le site « www.franceconsobanque.fr » à la rubrique « lettres types », un modèle de « liste blanche » à adresser à sa banque.


*SEPA: Single Euro Payment Area; IBAN: International Bank Account Number; BIC: Business Identifier Code; RUM: Référence Unique de Mandat; ICS: Identifiant Créancier SEPA
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