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EMPRUNTS A TAUX VARIABLES : VOTRE BANQUIER VOUS DOIT IL DE L’ARGENT ?

emprunts taux variables

 

Pas de chance pour les banques, à peine le front des «litiges TEG »* vient-il de se refermer qu’une nouvelle brèche semble se faire jour avec les emprunts à taux variables.

Rappelons que les irréductibles gaulois que nous sommes, empruntent, massivement, contrairement au reste de l’Europe, à taux fixe. Une allergie qui remonte aux années 80 quand les taux calés sur l’inflation du moment avaient atteints les sommets stratosphériques de 10% et plus ! Totalement impensable de nos jours mais, cela a pourtant bien existé.

Résultat, malgré les efforts opiniâtres des banques pour refiler leurs taux variables – et les risques qui vont avec -, pour les emprunts immobiliers, la production de ce type de prêts n’a jamais dépassé 0.5% ! Les banques, toujours à contre-courant, ont même décidé dans un bel élan d’unanimité de quasiment stopper ce type de prêts il y a maintenant quelques mois.

Très bien, alors, où est le problème ?

Le problème se situe à 2 niveaux. Côté « particuliers », même 0.5% de dossiers produits à taux variables, cela représente tout de même entre 50 et 100 000 ménages concernés. Côté « professionnels », avec les commerçants, artisans, professions libérales, et autres PME, là, c’est une autre paire de manches car pour cette catégorie d’emprunteurs, l’essentiel de la production de crédits se fait à taux variables. Une pratique qui en dit long au passage sur le rapport de forces qui existe entre les banques et cette catégorie de clients.

Pour quelle incidence ?

Avec la politique de taux négatifs mise en par la Banque Centrale Européenne et son corollaire la politique de « Quantitative Easing » (QE pour les initiés), les taux de refinancement sont devenus quasi négatifs aux 2 bouts de la courbe des taux avec par exemple -0.59% à la fin du mois d’aout 2016 pour les taux à 1 mois et -0.58% pour les taux à 1 an.

Génial, les banques vont-elles devoir nous rembourser de l’argent au titre des emprunts effectués ?

Dans ce monde un peu fou des taux négatifs, c’est par exemple déjà le cas en Belgique où, par tradition, l’essentiel des prêts se fait à taux variables. Mais ça, c’est en Belgique. En France, les banques se rebiffent. Comme pour les « litiges TEG »*, on a droit d’une part, à une bonne dose de propagande médiatique tendant à faire croire que c’est juridiquement impossible et d’autre part à une guérilla juridique dont on ne peut que constater les 1eres escarmouches.

Il revient ainsi au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg d’avoir tiré les 1eres salves en ce début d’année via une ordonnance de référé qui a fait droit à la demande d’emprunteurs dont le prêt était indexé sur le Libor suisse à 3 mois ! Mieux encore, c’est cette fois le TGI de Montpellier qui a reconnu, « sur le fond », comme disent les juristes, l’existence d’un taux négatif issu de la variation de l’Euribor 3 mois. Pour la petite histoire, la banque condamnée avait limité la baisse du taux à 0%, le tribunal a rectifié le tir en accordant de son côté un taux de -0.15%.
Etonnant non ?!

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