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TEST DU MOIS : ASSURANCE EMPRUNTEUR : RIEN NE SERT DE COURIR…

assurance emprunteur

 

A la demande de certains, retour sur un des feuilletons bancaires de cet été : l’assurance emprunteur.

Kezaco ? En fait, il s’agit d’une affaire, déjà ancienne, déterrée grâce à la sagacité de l’association UFC- Que Choisir ? en... 2007. Elle concerne les assurances souscrites en parallèle des prêts immobiliers accordés par les banques.


Or, s’agissant d’assurance-vie (pour faire simple) ou d’une assurance garantissant contre le risque de décès, la fraction financière non utilisée pour couvrir les risques pour lesquelles ces assurances ont été souscrites aurait du être reversée aux souscripteurs d’origine.


Sur la période 1995-2007, date d’ouverture du litige, le « trop perçu » bancaire s’élèverait à... 15 milliards d’euros ! Avec en moyenne, par emprunteur, de 1500 à 3000 € voire plus selon les cas.
Confrontée à une problématique similaire, les banques anglaises ont été condamnées à reverser de leur côté l’équivalent de 14 milliards d’euros.
Mais, ça, c’est en Grande-Bretagne.


En France, les banques, profitant d’un soutien discret mais sans faille des pouvoirs publics (qui parait-il ont pourtant à cœur de redistribuer du pouvoir d’achat), ont, comme souvent, fait preuve d’une parfaite mauvaise foi. Elles soutiennent via la Fédération Française des sociétés d’Assurances que l’excédent financier évoqué ci-avant revenait... aux banques elles-mêmes dans la mesure où ce sont elles qui ont souscrit, pour le compte des clients particuliers, auxdites assurances et que le reversement a un caractère collectif et non individuel.


L’Etat via l’Autorité de Contrôle Prudentiel, le gendarme du secteur bancaire, s’est rangé derrière cette argumentation.

Et les procédures se poursuivent... Prochaine étape attendue courant 2015.

Dans ces conditions, UFC Que choisir ? a, par un communiqué du mois de juin de cette année, incité à la plus grande prudence quant aux résultats d’actions judicaires qui seraient menées, individuellement, par les consommateurs concernés.


Au final, rien ne sert de courir. Il faut arriver à point et attendre le résultat des procédures en cours pour se positionner au plan judiciaire.


L’agitation menée par certains sites sur le sujet relève dans ces conditions plus d’une opération marketing, plutôt réussie, avec le risque de susciter des espoirs qui risquent d’être déçus.

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